La Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur du Sénat. La décision a été rendue ce lundi 3 août 2026, lors d'une audience plénière. Que retenir de cette décision ?
Le Sénat a désormais son règlement intérieur. Les membres pourront procéder à la mise en place du bureau de la Haute chambre du parlement. La Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur du Sénat. La décision a été rendue, ce lundi 3 août 2026.
Après l’adoption du règlement intérieur, la doyenne d’âge en second ayant présidé l’installation de l’institution a saisi la Haute juridiction en procédure d’urgence sur le contrôle de constitutionnalité du document. Les sept Sages, après examen, ont validé le texte à travers la décision référencée DCC 26-006 du 3 août 2026.
Une décision en deux points
La Cour constitutionnelle a statué sur l’examen du règlement intérieur du Sénat en deux points. Les conseillers de la Haute juridiction dans leur délibération ont d'abord estimé que la demande du contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de la haute chambre du parlement est recevable.
Après examen du contenu, les sept Sages ont jugé que « le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 (par les sénateurs, Nldr) est conforme à la Constitution ».
Vers le fonctionnement du Sénat
La Cour a ordonné la notification de sa décision à la doyenne d'âge en second. Elle a aussi ordonné sa publication au Journal officiel. Cette validation ouvre la voie au fonctionnement régulier du Sénat. La doyenne d'âge en second peut convoquer dans les prochains jours les sénateurs pour la mise en place du bureau de l’institution.
La nouvelle chambre parlementaire est appelée à jouer un rôle clé. Elle participera au processus législatif. Elle contribuera aussi à l'équilibre institutionnel du pays.
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